Politique de confidentialité

Cet avis de confidentialité client (ci-après l’« Avis ») détaille la manière dont les données personnelles (telles que définies dans la section 1 ci-dessous) vous concernant seront traitées par les sociétés du groupe Redspher en tant que contrôleurs de données (collectivement « Redspher », « nous  » ou nous »). Les filiales du Groupe Redspher qui traitent des Données Personnelles (ci-après les « Sociétés Redspher ») sont listées en Annexe 11 .

Cet avis décrit les données que nous recueillons à votre sujet, comment nous recueillons ces données, à quelles fins nous les utilisons, les bases juridiques du traitement, à qui nous pouvons divulguer les données et comment vous pouvez exercer vos droits, ainsi que d’autres informations nécessaires pour assurer un traitement loyal et transparent de vos Données Personnelles. Veuillez lire cet avis avant de nous fournir des données personnelles. Cette politique couvre à la fois la collecte de données en ligne et hors ligne.

Information clé

Les sociétés Redspher, en tant que contrôleurs de données, collectent et utilisent les données personnelles que vous fournissez dans le cadre de votre interaction avec nous, ainsi que des données personnelles supplémentaires que nous collectons lorsque vous (ou votre société) vous inscrivez en tant que client et tout au long de la fourniture de services à vous (ou votre entreprise), par exemple lorsque nous intervenons en tant qu’intermédiaire entre vous et un transporteur pour la fourniture des services de transport les plus adaptés.

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées principalement pour vous fournir du matériel de marketing et de communication à votre demande, pour gérer notre site Web, puis pour exécuter nos obligations en vertu des contrats de service client et de la loi applicable. Toutes les finalités et les bases juridiques de ce traitement sont détaillées dans la présente notice.

Vous avez des droits concernant vos données personnelles, qui sont décrits à la section 6 de la présente notice. Pour obtenir de plus amples informations ou poser des questions concernant ces droits, ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles par Redspher, veuillez envoyer un e-mail à dataprivacy@redspher.com.

1. Données personnelles que nous collectons et à quelle fins

Nous pouvons collecter des « données personnelles », qui sont des informations qui vous identifient directement ou qui peuvent être utilisées en combinaison avec d’autres informations pour vous identifier.

Les données personnelles que nous collectons incluent :

  • Informations de contact– Nous collectons ces données personnelles afin de pouvoir vous joindre et/ou communiquer avec vous à votre demande, au fur et à mesure des besoins à des fins de traitement des données de marketing et de communication. En particulier, les pages des sites Internet de Redspher vous permettent de nous soumettre vos Données Personnelles. Par exemple, vous pouvez vous abonner à une liste de diffusion ou à un bulletin d’information Redspher ou créer un compte en ligne Redspher. Nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez pour vous envoyer les informations demandées, répondre à votre demande, vérifier les détails de livraison du colis et prendre d’autres mesures si nécessaire pour répondre à votre demande. Les informations comprennent vos nom et prénom, sexe (Mme/M.), date de naissance, lieu de naissance, numéro de carte d’identité ou de passeport, adresse postale, lieu de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, fonction, adresse IP,
  • Préférences et intérêts – Ces informations nous aident à comprendre votre intérêt pour nos services et les options de livraison particulières décrites sur les sites Web des sociétés Redspher. Il peut inclure des préférences de contact et de livraison, des langues et des choix marketing.
  • Historique des transactions et des services – Ces données personnelles sont nécessaires pour fournir les services que vous avez demandés et valider les instructions ou les transactions que vous avez commandées. Cela comprend les demandes de service et les instructions de commande, les transactions effectuées et les enregistrements de correspondance, ainsi que les plaintes potentielles.
  • Sécurité – Nous utilisons ces informations pour sécuriser nos sites Web, nos systèmes de réseau et d’autres actifs informatiques. Cela peut inclure toute information que nous utilisons pour vérifier votre identité, des informations concernant votre adresse IP, votre emplacement géographique, les ressources auxquelles vous avez accédé et des données auxiliaires (par exemple, identifiants de connexion, noms d’utilisateur et mots de passe).
  • Cookies – Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi sur nos sites Web. Veuillez consulter chaque site Web pour plus de détails sur nos politiques en matière de cookies.
  • Conformité – Nous traitons les données personnelles pour répondre à toutes les obligations légales, réglementaires ou fiscales de Redspher. En particulier, dans le cadre du traitement KYC (Know Your Customer), Redspher peut mettre en place des contrôles avant d’initier toute relation commerciale et tout au long de cette relation, et assister les autorités réglementaires dans la surveillance, la détection et la vérification des transactions. Cela peut également inclure des rapports internes et des enregistrements de toute correspondance et communication entre nous (y compris les e-mails et tout autre type de communication).

 

Si vous ne nous fournissez pas ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de conclure ou d’exécuter notre contrat avec vous (ou votre entreprise). Nous vous informerons lors de la fourniture de vos Données Personnelles qu’elles sont nécessaires et quels seront les effets sur notre relation si vous ne les fournissez pas

2. Quelles sont les bases juridiques de Redspher pour lle traitement de vos données personnelles

Pour traiter vos données personnelles légalement, nous nous appuierons sur l’une des bases juridiques suivantes :

  • Exécution d’un contrat : Redspher doit traiter vos données personnelles afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat de service, puis d’exécuter ce contrat avec vous (ou votre entreprise) ;
  • Le traitement est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires pertinentes : par exemple, créer un dossier client, gérer la sécurité informatique, divulguer les données requises à un gouvernement ou à une autorité réglementaire, se conformer à d’autres exigences réglementaires ;
  • Le traitement est nécessaire pour exercer ou préserver nos intérêts commerciaux légitimes et vos intérêts, droits ou libertés fondamentaux ne prévalent pas sur nos intérêts (par exemple, évaluer de nouvelles opportunités commerciales, gérer des affaires juridiques, y compris des litiges) ; ou
  • Le traitement est basé sur votre consentement explicite préalable : par exemple, afin de vous fournir du matériel de marketing et de communication comme détaillé ci-dessus.

3. Sources de données personnelles

Vos données personnelles nous sont principalement fournies directement par vous (par exemple, via le formulaire de contact sur notre site Web, via des e-mails que vous envoyez ou via des informations verbales). De temps à autre, nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers (par exemple, d’autres clients et partenaires commerciaux).

Dans certaines circonstances, les données personnelles peuvent être collectées indirectement à partir d’appareils de surveillance ou par d’autres moyens, par exemple, via des e-mails et des journaux d’accès aux sites Web, si et dans la mesure permise par les lois applicables.

4. Qui à accès a vos données personnelles ?

Nous pouvons divulguer vos données personnelles, lorsque la loi applicable l’autorise et en cas de besoin, à des entités du groupe Redspher, à nos prestataires de services concernés et/ou à d’autres tiers, notamment :

  • Entités du groupe Redspher (administrateurs CRM, équipes en charge du marketing et du reporting, administrateurs système, équipes Conformité, Juridique, Informatique et Audit) ;
  • Partenaires commerciaux et entreprises qui nous assistent dans le marketing ou le service client ;
  • Transporteurs aux fins d’une livraison efficace ;
  • Des tiers, nous fournissant des services informatiques, tels que l’hébergement, le support et la maintenance de nos systèmes ou sites Web ;
  • Autorités de régulation, assureurs Redspher’, avocats, auditeurs, consultants et autres conseillers professionnels ;
  • Les sociétés qui nous aident à maintenir, traiter ou entretenir vos transactions ou comptes, y compris les sociétés qui fournissent des services administratifs, comptables, d’agence de transfert, de garde ou de courtage pour nous.

 

Lorsque ces tiers agissent en tant que sous-traitants, ils exécutent leurs tâches en notre nom et sur nos instructions aux fins susmentionnées.

Le cas échéant, vous avez le droit, sur demande écrite envoyée par e-mail à dataprivacy@redspher.com, de recevoir une copie de la liste des prestataires et/ou autres tiers traitant vos Données Personnelles.

5. Redspher transférera-t-il vos données personelles en dehors de l'UE/EEE

Nous pouvons partager vos données au sein du groupe Redspher ou avec des fournisseurs et transporteurs tiers, comme indiqué ci-dessus, si nécessaire pour vous fournir nos services.

Certaines entités, fournisseurs ou transporteurs du groupe Redspher peuvent être situés en dehors de l’UE/EEE, dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection à vos données personnelles. Les transferts internes au sein du groupe Redspher ainsi que les transferts vers des fournisseurs tiers ou des transporteurs situés en dehors de l’UE/EEE seront effectués conformément à des accords qui intègrent des garanties appropriées (par exemple, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

Le cas échéant, vous avez le droit, sur demande écrite envoyée par e-mail à dataprivacy@redspher.com, de recevoir une copie des dispositions pertinentes du contrat qui ont été prises pour protéger vos données personnelles.

Les transferts de données personnelles conformément à la présente section 5 sont fondés sur les mêmes fondements juridiques que ceux applicables aux finalités respectives du traitement, comme indiqué dans la section 1 ci-dessus.

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles, qui sont énoncés ci-dessous.

  • Le droit de demander l’accès aux données personnelles que Redspher conserve à votre sujet, ainsi que le droit de demander la rectification de toute donnée personnelle inexacte, incorrecte ou incomplète ;
  • Le droit de recevoir toutes ces données personnelles que vous avez fournies à Redspher dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et également de nous demander de les transmettre à un tiers lorsque cela est techniquement possible et dans des circonstances spécifiques ;
  • Le droit d’effacer vos données personnelles dans des circonstances spécifiques ;
  • Le droit de restreindre notre traitement de vos données personnelles (c’est-à-dire de n’autoriser que leur stockage) dans des circonstances spécifiques ; lorsque vos données personnelles sont soumises à des restrictions, nous ne les traiterons qu’avec votre consentement ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice ou à des fins réglementaires.
  • Dans le cas où vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes abonnements/désabonnement » dans toute communication que vous recevez, sans affecter la licéité du traitement basé sur consentement avant son retrait, ou en écrivant un e-mail à unsubscribe@redspher.com.
  • Droit d’opposition au traitement :
    • Lorsque le traitement est effectué à des fins de marketing, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment. Si vous vous y opposez, les Données personnelles ne doivent plus être traitées à ces fins. 
    • Lorsque le traitement est fondé sur des motifs d’intérêt légitime, vous avez également le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment. Si vous vous y opposez, nous devons arrêter ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si nous devons traiter les données personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.
    • Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à unsubscribe@redspher.com
  • Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous considérez que le traitement de vos Données personnelles enfreint la loi applicable. Par exemple, l’autorité de contrôle française peut être contactée sur https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier postal à la CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07. Une liste des autres données autorités de contrôle de la protection est disponible sur http://ec.europa.eu/newsroom/article29/itemdetail.cfm?item_id=612080 ;
  • Vous disposez enfin du droit d’émettre des directives relatives à l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire un e-mail à dataprivacy@redspher.com

7. Dans quelle mesure sont sécurisées les données personnelles que vous fournissez ?

Nous mettons en œuvre des normes de sécurité physiques, techniques et administratives conçues pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé, la destruction ou les dommages.

Nous prenons des mesures pour limiter l’accès à vos données personnelles aux personnes qui doivent y avoir accès pour l’une des finalités énumérées à la section 1.

Cependant, aucune transmission Internet n’est jamais entièrement sécurisée ou sans erreur. En particulier, les données personnelles envoyées par e-mail ou nos sites Web (par exemple, via le formulaire de contact) peuvent ne pas être sécurisées. Vous devez faire particulièrement attention avant de décider de nous envoyer des informations par e-mail ou via nos sites Web. Par exemple, si vous créez un compte sur les sites Web de Redspher, il est de votre responsabilité de protéger vos identifiants d’accès contre toute utilisation non autorisée.

8. Pendant combien de temps Redspher conserve-t-il vos données personnelles ?

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données personnelles sont traitées, ce qui correspondra dans de nombreux cas à la période pendant laquelle nous entretenons une relation commerciale avec vous. Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant des périodes plus longues correspondant à :

  • exigences réglementaires,
  • un délai de prescription,
  • pour établir, exercer ou défendre des droits légaux, ou
  • comme autrement autorisé ou requis par la loi.

 

Ceci est fait pour nous assurer que nous avons un enregistrement précis de vos transactions avec nous en cas de plaintes ou de réclamations, ou lorsque nous sommes tenus de le faire conformément aux exigences légales, fiscales et/ou comptables, ou si nous sommes tenus de le faire ainsi par un processus légal, une autorité légale ou une autre entité gouvernementale ayant le pouvoir de faire la demande.

9. Général

Cet avis s’applique uniquement au traitement des données client de Redspher, y compris celles effectuées sur nos sites Web. Les sites Web de Redspher peuvent également contenir des hyperliens vers des sites Web tiers et des ressources en ligne. Nous n’approuvons ni ne sommes responsables du contenu de ces sites Web et ressources tiers. Notre avis de confidentialité ne s’applique pas aux sites qui ne sont pas affiliés à Redspher, même si vous y accédez via un lien hypertexte sur l’un de nos sites Web.

La politique que nous avons décrite ici est à jour en août 2019. Redspher se réserve le droit de modifier cet avis à sa discrétion. Lorsque des modifications sont apportées, nous publierons l’avis mis à jour et la date de révision.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2022
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